Changement de locataire : répartir correctement chauffage et frais accessoires
Lorsqu'un locataire part en cours de période, les frais doivent être répartis équitablement entre l'ancien locataire, le nouveau et, le cas échéant, la période de vacance. Voici comment faire.
Deux méthodes
- Relevé intermédiaire : on relève les compteurs à la sortie et à l'entrée, par exemple chaleur, eau chaude, eau et électricité. Chaque locataire paie sa consommation mesurée. C'est la méthode la plus précise.
- Répartition dans le temps : sans relevé, on répartit selon la durée de location. Pour le chauffage, on utilise les degrés-jours ; pour tous les autres frais, le nombre de jours.
Pourquoi les degrés-jours ?
Si l'on répartissait le chauffage simplement en jours, un locataire présent d'avril à septembre paierait autant qu'un locataire présent d'octobre à mars, alors qu'on chauffe presque uniquement en hiver. Les degrés-jours pondèrent chaque mois selon ses besoins de chauffage. Valeurs indicatives pour Genève, en pour cent de l'année :
| janv | févr | mars | avr | mai | juin | juil | août | sept | oct | nov | déc |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19.0 | 16.4 | 13.2 | 7.7 | 2.8 | 0.5 | 0.1 | 0.2 | 1.7 | 6.6 | 13.7 | 18.1 |
Valeurs indicatives tirées des températures moyennes mensuelles à long terme. Des valeurs précises pour votre région sont disponibles auprès de MétéoSuisse ; dans l'outil, vous choisissez la plus proche de 11 stations.
Un exemple
Frais de chauffage annuels d'un logement : CHF 1'800. L'ancien locataire part fin avril, le nouveau arrive le 1er juin ; en mai, le logement est vide.
| Période | Part degrés-jours | Chauffage CHF |
|---|---|---|
| Ancien locataire, janvier à avril | 56.3 % | 1'013.40 |
| Vacance, mai (bailleur) | 2.8 % | 50.40 |
| Nouveau locataire, juin à décembre | 40.9 % | 736.20 |
Calculé en jours, l'ancien locataire n'aurait payé qu'environ 33 pour cent et le nouveau environ 59 pour cent. Les degrés-jours répartissent les frais de manière plus réaliste.
Avec le calculateur de chauffage, vous recalculez gratuitement votre propre changement de locataire, avec des valeurs indicatives pour votre région.
Vacance et remise du logement
La part des locaux vacants est à la charge du bailleur (art. 7 OBLF). Notez les index des compteurs à chaque remise, idéalement dans l'état des lieux signé par les deux parties. Dans l'outil, vous établissez l'état des lieux avec photos et signature à l'écran, puis reprenez les index en un clic dans le décompte.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que les degrés-jours ?
Les degrés-jours mesurent les besoins de chauffage d'un lieu au cours d'un mois. Ils reposent sur la différence entre la température intérieure et la température extérieure. En hiver, ils sont bien plus élevés qu'en été : janvier compte donc beaucoup plus que juillet pour les frais de chauffage.
Qui paie le chauffage lorsque le logement est vide ?
Le bailleur. La part des locaux non loués ne peut pas être répartie sur les autres locataires (art. 7 OBLF).
Faut-il un relevé intermédiaire à chaque changement de locataire ?
Non. Sans relevé, la répartition se fait selon les degrés-jours et le nombre de jours. S'il y a des compteurs, un relevé lors du changement est plus précis et évite les discussions.
Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, adressez-vous à l'autorité de conciliation de votre canton ou à votre association de propriétaires.