Guide pour les bailleurs en Suisse
Frais accessoires, chauffage, changement de locataire et loyer : expliqués simplement, avec les articles de loi déterminants.
GuideDécompte de frais accessoires en Suisse : guide en 7 étapesÉtablir correctement le décompte de chauffage et de frais accessoires en Suisse : bases légales (CO, OBLF), contenu, clés de répartition, changement de locataire et erreurs fréquentes.
GuideQuels frais accessoires un bailleur peut-il facturer en Suisse ?Frais accessoires admis et exclus selon le CO et l'OBLF : chauffage, eau, conciergerie, téléréseau, frais de gestion. Ce qui fait partie du loyer net et comment rédiger le bail.
GuideChangement de locataire : répartir le chauffage selon les degrés-joursRépartir correctement chauffage et frais accessoires lors d'un changement de locataire : relevé intermédiaire ou degrés-jours, exemple chiffré, vacance selon l'art. 7 OBLF et état des lieux.
GuideTaux de référence 1,25 % : adapter le loyer en SuisseTaux de référence actuel de 1,25 % et ses effets sur le loyer : règles des art. 13 et 16 OBLF, exemple de calcul, hausse avec formule officielle et demande de baisse.
GuideFixer correctement les acomptes de frais accessoiresFixer les acomptes de frais accessoires : calcul sur trois décomptes, marge de sécurité, exemple chiffré et hausse avec formule officielle (art. 269d CO).
GuideFrais accessoires : forfait ou acomptes ? Avantages et inconvénientsForfait ou acomptes pour les frais accessoires ? Règles du CO et de l'OBLF, comparaison, exemple sur trois ans et changement de système avec formule officielle.
GuideConsultation des justificatifs : droits du locataire et décompteConsultation des justificatifs du décompte de frais accessoires : ce que prévoient l'art. 257b CO et l'art. 8 OBLF, lieu, copies, délais et préparation.
GuideFrais accessoires normaux en Suisse : valeurs indicatives par m²Quel montant de frais accessoires est normal en Suisse ? Chauffage par m² aux prix actuels de l'énergie, règle empirique pour les acomptes et comparaison.
GuideCalculer les frais accessoires : formule, clés de répartition et exempleCalculer les frais accessoires d’un logement : la formule de base, les clés de répartition selon la surface, les compteurs ou le logement, et un exemple en CHF.
GuideModèle de décompte de frais accessoires : contenu obligatoireModèle de décompte de frais accessoires en Suisse : les cinq blocs d'un décompte vérifiable, exemple chiffré en CHF et mentions à prévoir selon l'OBLF.
GuideDélais du décompte de frais accessoires : aperçu pour bailleursDélais du décompte de frais accessoires en Suisse : envoi, délai de paiement, contestation, prescription selon le CO et garantie de loyer. L'essentiel.
GuideLe locataire ne paie pas le supplément : la marche à suivreLe locataire ne paie pas le supplément du décompte ? Vérifier l'exigibilité, sommation, intérêt moratoire, poursuite, art. 257d CO et garantie de loyer.
GuideRembourser un avoir au locataire après le décompteRembourser l'avoir du décompte de frais accessoires : exigibilité, virement ou compensation avec le loyer, changement de locataire, départ et exemple chiffré.
GuidePompe à chaleur : décompter l'électricité dans les frais accessoiresÉlectricité de la pompe à chaleur dans le décompte : ce que permettent les art. 5 et 6 OBLF, compteur séparé, relevés, abonnement de service et exemple en CHF.
GuideMazout et pellets : stock et consommation dans le décompteDécompter le mazout et les pellets : consommation selon stock initial, livraisons et stock final, évaluation FIFO, mesure de la citerne et exemple en CHF.
GuideChauffage à distance dans le décompte de frais accessoiresChauffage à distance dans le décompte : ce que l'art. 6a OBLF permet de facturer, prix de base et de l'énergie, taxe de raccordement, période et exemple en CHF.
GuidePart de l'eau chaude dans les frais de chauffage : estimer ou mesurerDéterminer la part de l'eau chaude d'un chauffage combiné : compteur de chaleur, calcul à partir des m³ d'eau chaude ou estimation, avec un exemple chiffré.
GuideDécompte individuel des frais de chauffage (DIFC) en SuisseDécompte individuel des frais de chauffage (DIFC) en Suisse : quand il est obligatoire, frais de base et de consommation, appareils, coûts et exemple en CHF.
GuideClés de répartition : surface, compteur ou par logementQuelle clé de répartition pour quels frais accessoires ? Surface, compteur ou par logement : comparaison, exemple chiffré, cas particuliers et modification.
Outil gratuitCalculateur de loyer selon l'OBLFTaux de référence, renchérissement et hausse des coûts : de combien le loyer peut-il augmenter ou doit-il baisser ?
Outil gratuitFrais accessoires par m² : sont-ils normaux ?Calculer les coûts par mètre carré, comparer le chauffage avec des valeurs indicatives et contrôler l'acompte d'un logement.
Outil gratuitRépartir les frais accessoires entre les locatairesChauffage et frais accessoires selon la surface ou par logement, avec solde des acomptes et nouvel acompte proposé.
Outil gratuitCalculateur de chauffage lors d’un changement de locataireRépartir les frais de chauffage selon les degrés-jours entre ancien locataire, vacance et nouveau locataire, avec 11 stations climatiques.