Pompe à chaleur : décompter correctement l'électricité
Avec une pompe à chaleur, l'électricité joue le rôle du mazout dans un chauffage à huile. Elle fait partie des frais de chauffage, à condition d'être mesurée proprement et séparée des autres frais d'électricité. Voici ce qui peut être facturé, ce qui ne le peut pas et comment calculer.
Ce que vous pouvez facturer
Les frais de chauffage ne peuvent être mis à la charge du locataire que s'ils sont expressément convenus comme frais accessoires dans le bail (art. 257a CO). Les principes figurent dans l'article Frais accessoires autorisés. Pour le chauffage, l'art. 5 OBLF précise que seules les dépenses effectives directement liées à l'exploitation de l'installation sont imputables : l'énergie consommée, l'électricité des pompes, l'entretien, ainsi que le relevé de la consommation et l'établissement du décompte. L'art. 6 OBLF exclut les réparations, le renouvellement, l'intérêt et l'amortissement de l'installation.
| Imputable | Non imputable |
|---|---|
| Électricité de la pompe à chaleur selon compteur | Réparations, par exemple remplacement du compresseur ou de la commande |
| Taxe de base et frais de comptage du compteur de la pompe | Renouvellement de l'installation ou de la sonde géothermique |
| Électricité des pompes de circulation | Amortissement et intérêt de l'investissement |
| Entretien et contrôle périodique | Part « réparations » d'un abonnement de service |
| Relevé de consommation et décompte | Électricité déjà facturée dans l'électricité commune |
Sans compteur séparé, la preuve est difficile
Vous ne pouvez justifier l'électricité de la pompe à chaleur que si elle est mesurée à part. Beaucoup de gestionnaires de réseau l'alimentent par un compteur dédié, parfois avec un tarif spécial et des heures de blocage. Vous recevez alors une facture distincte et le décompte est simple.
Si la pompe est raccordée à l'électricité commune ou au compteur principal de l'immeuble, faites poser un sous-compteur par un électricien. Une estimation à partir de la puissance et des heures de fonctionnement reste une solution de fortune : en cas de contestation, c'est au bailleur de prouver les frais. Et dans l'autre sens, déduisez de l'électricité commune ce qui est facturé via le compteur de la pompe, sinon les locataires paient deux fois les mêmes kilowattheures.
Relevés et période de décompte
Les factures d'électricité correspondent rarement à votre période de décompte. Le plus fiable est de relever vous-même le compteur :
- Noter l'index le premier et le dernier jour de la période, idéalement avec une photo datée.
- Calculer la consommation en kWh : index final moins index initial. En cas de double tarif, chaque registre séparément.
- Appliquer les tarifs des factures. Si le tarif change au 1er janvier, calculer les deux parties séparément.
- Ajouter les taxes de base pour les mois de la période.
Ces mêmes index servent lors d'un changement de locataire. La répartition est expliquée dans l'article Chauffage et changement de locataire.
Exemple chiffré
Immeuble de quatre logements avec pompe à chaleur air-eau, période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, répartition selon la surface. Les tarifs sont des hypothèses ; vos chiffres figurent sur la facture de votre fournisseur d'électricité.
| Poste | CHF |
|---|---|
| Électricité : 61'830 kWh − 48'210 kWh = 13'620 kWh × CHF 0.26 | 3'541.20 |
| Taxe de base et comptage : 12 × CHF 15.00 | 180.00 |
| Abonnement de service CHF 680.00, dont entretien selon contrat | 420.00 |
| Frais de chauffage imputables | 4'141.20 |
| Logement | Surface m² | Part CHF |
|---|---|---|
| Rez gauche | 110 | 1'265.37 |
| Rez droite | 90 | 1'035.30 |
| 1er gauche | 90 | 1'035.30 |
| 1er droite | 70 | 805.23 |
| Total | 360 | 4'141.20 |
Les CHF 260.00 restants de l'abonnement couvrent réparations et pièces de rechange : ils restent à la charge du bailleur. Le lien entre clé de répartition et acomptes est détaillé dans l'article Calculer les frais accessoires.
Cas particuliers
- Abonnement de service : demandez à l'installateur de distinguer entretien et réparations dans le contrat. Sans cette ventilation, la part imputable est difficile à justifier.
- Eau chaude : si la pompe à chaleur produit aussi l'eau chaude, le compteur couvre les deux. Si le bail prévoit des clés différentes pour le chauffage et l'eau chaude, il faut une ventilation compréhensible, idéalement avec des compteurs de chaleur.
- Électricité solaire du toit : si la pompe utilise le courant de votre propre installation photovoltaïque, des règles particulières s'appliquent, notamment en cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP). Ne facturez que des frais démontrables et faites-vous conseiller en cas de doute.
- Remplacement du chauffage : remplacer une chaudière à mazout par une pompe à chaleur est un investissement. Il peut entrer dans une hausse de loyer pour prestations supplémentaires (art. 14 OBLF), pas dans les frais accessoires.
- Décompte individuel : l'obligation d'installer des compteurs de chaleur par logement dans les constructions neuves ou après rénovation relève du droit cantonal de l'énergie. Renseignez-vous auprès du service cantonal de l'énergie.
Questions fréquentes
Puis-je estimer l'électricité de la pompe à chaleur ?
Seulement en dernier recours. En cas de contestation, le bailleur doit prouver les frais effectifs, et une estimation se défend mal. Un sous-compteur coûte peu comparé à un litige sur plusieurs années.
L'abonnement de service fait-il partie des frais accessoires ?
Seulement la part relative à l'entretien et au contrôle périodique. Si l'abonnement couvre aussi des réparations ou des pièces, cette part reste à la charge du bailleur (art. 6 OBLF).
Qui paie un compresseur défectueux ?
Le bailleur. La réparation et le renouvellement de l'installation de chauffage ne sont pas des frais accessoires (art. 6 OBLF).
Et si la pompe à chaleur est branchée sur l'électricité commune ?
Sa consommation est alors déjà comprise dans l'électricité commune et ne peut pas être présentée proprement comme frais de chauffage. Faites poser un sous-compteur et déduisez sa consommation de l'électricité commune.
Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, adressez-vous à l'autorité de conciliation de votre canton ou à votre association de propriétaires.