Conditions d'utilisation

État : 22.10.2026

1. Prestataire

Beverage and More GmbH, Hauptstrasse 60, 2557 Studen, Suisse («nous»). Le paiement est traité par Stripe.

2. Prestation

Nebenkosten Rechner est une aide au calcul pour les décomptes de chauffage, de frais accessoires et d'électricité selon le droit suisse. L'aperçu est gratuit. La version complète est vendue sous forme de licence annuelle pour un nombre déterminé d'immeubles. Un immeuble est un bâtiment avec son propre décompte, quel que soit le nombre d'unités et de périodes.

3. Licence

• La licence est personnelle et ne peut pas être transmise. Elle est valable sur tous les appareils de l'acheteuse ou de l'acheteur.
• L'outil est activé immédiatement après le paiement. Après chaque renouvellement, l'outil récupère lui-même la nouvelle clé de licence.
• La licence se renouvelle automatiquement chaque année jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps pour la fin de la période payée, par e-mail ou via le portail client de Stripe.
• Vous pouvez acheter des immeubles supplémentaires en tout temps.
• À l'échéance de la licence, vos données sont conservées et l'outil repasse en mode aperçu.

4. Pas de conseil juridique

L'outil ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou fiduciaire. Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies, du fait que les frais accessoires facturés sont expressément convenus dans le bail et de la conformité du décompte aux exigences légales. Vérifiez chaque décompte avant de l'envoyer.

5. Vos données

Vos données de décompte sont enregistrées uniquement sur votre appareil. Vous êtes responsable des sauvegardes. Voir la déclaration de protection des données.

6. Responsabilité

Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour des erreurs de calcul dues à des saisies erronées, un manque à gagner ou une perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi.

7. Modifications et disponibilité

Nous développons l'outil et l'adaptons aux changements législatifs. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du site, sans pouvoir la garantir.

8. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est Studen BE, sauf for impératif.

Version française. En cas de divergence, la version allemande fait foi.