Répartir les frais accessoires entre les locataires
Saisissez les coûts de l'année et vos logements. Le calculateur répartit le chauffage et les autres frais accessoires selon la surface ou à parts égales, déduit les acomptes versés et propose le nouvel acompte. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Logements
| Logement | Surface m² | Acompte par mois, CHF | |
|---|---|---|---|
Comment le calculateur procède
- Selon la surface, chaque logement reçoit la part de ses mètres carrés dans la surface totale. À parts égales, chaque logement reçoit la même part.
- Le chauffage et les autres frais sont répartis séparément, car le bail prévoit souvent des clés différentes.
- Les acomptes de 12 mois sont déduits du total de chaque logement. Un solde positif est un supplément, un solde négatif un avoir du locataire.
Questions fréquentes
Quelle clé de répartition s'applique ?
Celle prévue dans le bail. À défaut, la répartition se fait le plus souvent selon la surface. Si l'immeuble dispose de compteurs de chaleur ou de répartiteurs, le décompte se fait selon la consommation. Ce calculateur ne le fait pas, l'outil oui.
Qu'en est-il en cas de vacance ou de changement de locataire ?
Les frais des logements vacants sont à la charge du bailleur et ne peuvent pas être reportés sur les autres locataires (art. 7 OBLF). En cas de changement de locataire, le chauffage est réparti selon les degrés-jours : voir le calculateur de chauffage.
Quel montant pour le nouvel acompte ?
Un montant qui couvre les coûts de l'année. Le calculateur prend les coûts du logement divisés par 12, plus 5 % de réserve, arrondis aux 5 francs supérieurs. Une hausse des acomptes doit être notifiée au moyen de la formule officielle (art. 269d CO).
Quels frais puis-je facturer ?
Seuls les frais accessoires expressément convenus dans le bail, et seulement les coûts effectifs (art. 257a et 257b CO). L'entretien, les réparations et les frais de capital n'en font pas partie.
En savoir plus dans le guide : Calculer les frais accessoires, Fixer les acomptes et Frais accessoires autorisés. Changement de locataire : calculateur de chauffage.
Aide au calcul, pas de conseil juridique.