Mazout et pellets : décompter correctement le stock et la consommation
Avec le mazout et les pellets, vous achetez en réserve, parfois des années à l'avance. Or seul ce qui a réellement été brûlé pendant la période entre dans le décompte de frais accessoires. Pour le déterminer, il vous faut le stock au début et à la fin.
On décompte la consommation, pas les achats
Sont imputables les frais de combustible et d'énergie effectivement consommés (art. 5 OBLF). Une livraison de mazout en automne ne constitue donc pas simplement des frais de chauffage de l'année. La consommation se calcule par un inventaire tout simple :
Stock initial + livraisons de la période − stock final = consommation
Le locataire peut demander des renseignements sur le stock initial et le stock final de combustible (art. 8 al. 2 OBLF). Mieux vaut donc présenter ce calcul dans le décompte et garder bulletins de livraison et factures à disposition ; le guide Consultation des justificatifs explique ce que le locataire peut voir.
Aux frais de combustible s'ajoutent les autres frais de chauffage de l'art. 5 OBLF, comme le service du brûleur, le ramonage et la révision périodique de l'installation, citerne à mazout comprise. Si la révision de la citerne n'a lieu que tous les quelques ans, il est équitable de l'étaler sur ces années. Les réparations ou le remplacement de la citerne ne sont pas des frais accessoires (art. 6 OBLF).
Mesurer le stock à la date de clôture
Tout le calcul repose sur deux mesures : le premier et le dernier jour de la période.
- Jauge ou réglette : relevez la hauteur et convertissez-la en litres avec la table de jaugeage du fabricant ou de l'entreprise de révision.
- Photo datée : photographiez la jauge ou la réglette. Le stock final devient le stock initial du décompte suivant.
- Livraison le jour de la clôture : mesurez avant la livraison ou notez clairement si elle appartient à l'ancienne ou à la nouvelle période.
- Clôture en été : de nombreux bailleurs et régies bouclent au 30 juin. Le chauffage tourne alors à peine et les petites erreurs de mesure pèsent moins.
Quel prix retenir ? FIFO ou prix moyen
Le prix du mazout varie fortement : il faut donc savoir à quel prix le mazout consommé a été acheté. La pratique répandue est le principe FIFO (first in, first out) : le mazout acheté en premier est réputé consommé en premier. Le stock final est ainsi évalué au prix des dernières livraisons. C'est aussi ce que recommande l'association des locataires.
On utilise parfois le prix moyen pondéré de toutes les quantités disponibles. L'essentiel est d'appliquer une méthode compréhensible et de la conserver d'une année à l'autre. Il n'est pas admis de facturer toute la consommation au prix du jour si le mazout a été acheté moins cher auparavant. Les rabais et escomptes obtenus doivent profiter aux locataires.
Exemple chiffré
Immeuble chauffé au mazout, période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Les prix sont des hypothèses ; vos chiffres figurent sur les factures.
| Poste | Litres | CHF / litre | CHF |
|---|---|---|---|
| Stock initial au 1.7.2025 (valeur selon le décompte précédent) | 4'200 | 1.08 | 4'536.00 |
| Livraison du 15.10.2025 | 6'000 | 1.12 | 6'720.00 |
| Livraison du 20.2.2026 | 4'000 | 1.05 | 4'200.00 |
| Disponible | 14'200 | 15'456.00 | |
| − Stock final au 30.6.2026, évalué selon FIFO | 3'500 | 1.05 | 3'675.00 |
| Consommation de la période | 10'700 | 11'781.00 |
Avec le prix moyen (CHF 15'456.00 ÷ 14'200 litres = CHF 1.0885), le stock final vaudrait CHF 3'809.58 et la consommation CHF 11'646.42. L'écart se compense la période suivante, puisque le stock final y réapparaît comme stock initial. C'est pourquoi sa valeur doit être reprise exactement d'une année à l'autre.
Facturer seulement les deux livraisons (CHF 10'920.00) donnerait ici CHF 861.00 de moins. Les CHF 11'781.00 consommés se répartissent ensuite comme les autres frais de chauffage, selon la clé prévue dans le bail. Si un locataire part en cours de période, consultez le guide Changement de locataire.
Pellets et bois
Pour les pellets, le calcul est le même, mais en kilos ou en tonnes. La mesure est plus délicate, faute de jauge dans le local ou le silo. Méthodes éprouvées :
- Hauteur et volume : mesurez la hauteur de remplissage, calculez le volume occupé et convertissez-le avec la masse volumique apparente. Les pellets ENplus pèsent entre 600 et 750 kg par m³ ; l'indication du fournisseur est plus précise.
- Livraison peu après la clôture : si le stock est presque vide au moment du remplissage, le stock final est faible et l'erreur de mesure aussi.
- Silo avec pesons ou capteur de niveau : lorsqu'il existe, c'est le moyen le plus précis.
L'évaluation suit les mêmes règles que pour le mazout. Pour le bois que les locataires brûlent eux-mêmes dans un poêle de leur logement, il n'y a en général pas de décompte de frais accessoires, mais une règle propre dans le bail.
Questions fréquentes
Puis-je facturer le mazout au prix de la dernière livraison ?
Pas pour toute la consommation. On facture le mazout réellement consommé à son prix d'achat. Selon le principe FIFO, le mazout acheté en premier est réputé consommé en premier ; le prix de la dernière livraison sert surtout à évaluer le stock final.
Que dois-je indiquer au locataire sur le contenu de la citerne ?
Le locataire peut demander des renseignements sur le stock initial et le stock final de combustible (art. 8 al. 2 OBLF). Le plus simple est de faire figurer stocks, livraisons et évaluation directement dans le décompte.
La révision de la citerne fait-elle partie des frais accessoires ?
Oui. La révision périodique de l'installation de chauffage, citerne à mazout comprise, est imputable (art. 5 OBLF). Les réparations et le remplacement de la citerne restent à la charge du bailleur (art. 6 OBLF).
Je n'ai pas mesuré le stock final. Que faire ?
Reconstituez-le le mieux possible, par exemple à partir d'une mesure faite peu après et de la consommation entre-temps, et indiquez comment vous avez calculé. Dès la période suivante, mesurez et photographiez le niveau à la date de clôture.
Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, adressez-vous à l'autorité de conciliation de votre canton ou à votre association de propriétaires.